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| ETAT DE L'INSTALATION D'ELECTRICITE |
6 mai 2008 |
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Un diagnostic d'Etat de l'instalation intérieure d'électricité (les articles R. 134-10 à R. 134-13 du code de la construction et de l'habitation) entrent en vigeur le 1er janvier 2009. |
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| Diagnostic Technique |
1 nov. 2007 |
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Un dossier de diagnostic technique comprenant : constat de risque d'exposition au PLOMB, état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'AMIANTE, état relatif à la présence de TERMITES, état de l'installation intérieure de GAZ, l'état de risques Naturels et Technologiques, diagnostic de Performance Energétique et état de l'installation intérieure d'ELECTRICITE |
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| Diagnostic Performance Energétique |
1 nov. 2006 |
Les promesses de ventes ou à défaut de promesse, les acte authentiques de ventes des bâtiments ou parties de bâtiments, devront être accompagnés d'un diagnostic de performance énergétique. Il permettra au candidat acquéreur:
- d'être informé sur les carastéristiques thermiques (dhauffage, production d'eau chaude, etc)
- d'être sensibilisé à la lutte contre l'effet de serre,
- d'être incité à réaliser des travaux d'économie d'énergie, grâce à des recommandations de travaux.
Pour en savoir en plus: logement.gouv.fr
Décret n° 2006-111e du 5 septembre 2006
Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 |
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